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Ressources humaines et administration générale

Conseil municipal : règlement intérieur, frais des élus et déontologie évoluent

Saint-Herblain actualise le fonctionnement de son conseil, étend plusieurs remboursements liés au mandat et fixe la vacation du référent déontologue.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Coupole Atlantis Saint-Herblain

De nouvelles règles pour les séances municipales

Le conseil municipal a adopté un nouveau règlement intérieur encadrant le déroulement des séances et le comportement attendu des élus. Le texte a recueilli 35 voix pour du groupe Ensemble pour Saint-Herblain, 5 voix contre d’Un Nouveau Souffle et 5 abstentions de Saint-Herblain vous appartient !.

Des remboursements étendus

Les frais de garde d’enfant et d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront désormais être remboursés pour toutes les réunions liées au mandat, et plus uniquement pour les séances plénières. Le recours au Chèque emploi service universel est également autorisé.

La délibération précise par ailleurs les modalités applicables aux élus étudiants résidant hors de la commune. Leurs déplacements pourront être pris en charge sous la forme de frais de transport, d’une indemnité kilométrique ou d’un billet de train en seconde classe. Ces décisions s'inscrivent dans l'évolution globale du cadre de travail des élus, tout comme les nouvelles règles à partir de septembre concernant les équipements municipaux.

Un référent pour les questions éthiques

La vacation du référent déontologue a été fixée à 160 euros bruts de l’heure, auxquels peuvent s’ajouter ses frais de déplacement. Ce professionnel indépendant conseille les élus sur les conflits d’intérêts et les questions d’éthique, un rôle crucial pour garantir la transparence après le vote des comptes 2025 de la ville.

À l’unanimité, Christian TALLIO a aussi été désigné pour représenter la ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Réadaptation Maubreuil et au conseil d’administration de l’association Environnements Solidaires, renforçant ainsi l'implication de la commune dans l'action sociale locale.

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