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Ressources humaines et administration générale

Matériel municipal réformé : la ville autorise sa vente aux enchères

Saint-Herblain pourra vendre les biens mobiliers réformés de plus de 4 600 euros, puis donner ou faire traiter les lots restés invendus.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Château de la Gournerie

Des biens municipaux proposés à la vente

La ville va céder aux enchères publiques une série de biens mobiliers retirés de ses services. Les lots peuvent notamment comprendre du mobilier de bureau, du matériel technique, du matériel informatique ou des véhicules arrivés en fin d’usage municipal. Cette démarche s'inscrit dans la gestion courante du patrimoine par le conseil municipal de la commune.

Le conseil a donné son autorisation pour les biens dont la valeur unitaire dépasse 4 600 euros, seuil nécessitant une délibération spécifique. Pour s'assurer de la transparence de ces décisions, la collectivité respecte son obligation de publication des actes administratifs.

Don ou valorisation pour les invendus

Si certains lots ne trouvent pas d’acquéreur, ils pourront être donnés à des associations ou à des structures de l’économie solidaire. La ville soutient par ailleurs régulièrement le tissu local, comme en témoignent les récentes subventions aux associations votées pour l'année en cours. Les biens ne pouvant être réemployés seront détruits par des filières agréées selon le cadre réglementaire de l'économie circulaire.

Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires à la vente et à la sortie de ces équipements du patrimoine communal, conformément au suivi rigoureux du bilan foncier et mobilier de la ville.

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