Indemnités des élus : accord sur la base, débat sur les majorations
Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus pour le nouveau mandat. Les montants de base ont été votés à l’unanimité, tandis que les majorations ont divisé l’assemblée.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Un cadre légal à fixer en début de mandat
Le conseil municipal devait déterminer les indemnités de fonction des élus dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités rémunèrent l’exercice effectif d’un mandat local, qu’il s’agisse du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués ou des conseillers municipaux sans délégation.
Les montants sont calculés à partir d’un indice de la fonction publique et restent encadrés par une enveloppe globale liée à la taille de la commune. Saint-Herblain étant désormais classée dans la strate des communes de 50 000 à 99 999 habitants, le cadre légal défini par le Code général des collectivités territoriales autorise des montants plus élevés que dans la strate inférieure.
Les montants mensuels retenus
Les indemnités de base ont été fixées à 85 % du plafond de référence pour le maire, 29 % pour le premier adjoint, 26 % pour les autres adjoints, 13 % pour les conseillers délégués et 5 % pour les conseillers municipaux.
Avant majorations éventuelles, cela représente 3 493,95 euros bruts mensuels pour le maire, 1 192,05 euros pour le premier adjoint, 1 068,74 euros pour chaque autre adjoint, 534,37 euros pour un conseiller délégué et 205,53 euros pour un conseiller municipal. Cette étape fait suite à la désignation des dix-sept adjoints chargés de piloter le nouvel exécutif.
Deux majorations légales s’appliquent au maire et aux adjoints : l’une parce que Saint-Herblain est chef-lieu de canton, l’autre parce que la commune bénéficie de la dotation de solidarité urbaine. Après majorations, le tableau annexé indique 5 129,75 euros bruts mensuels pour le maire, 1 192,05 euros pour le premier adjoint et 1 068,74 euros pour les autres adjoints.
Un vote différencié selon les volets
Les indemnités de base ont été adoptées à l’unanimité. Les majorations, en revanche, ont suscité un débat politique et ont été approuvées par 35 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions, lors d'une séance où ont été rappelées les règles de la charte de l’élu local.
Matthieu Annereau, représentant de l' opposition municipale, a contesté l’opportunité d’appliquer ces majorations. Le vote montre ainsi un accord général sur le principe d’indemniser les élus, mais une divergence sur le niveau final retenu pour le maire et les adjoints.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
