Les associations locales continueront à utiliser gratuitement les salles et équipements municipaux de Saint-Étienne-de-Montluc, dans un cadre désormais harmonisé. Une nouvelle convention type précise les conditions communes de cette mise à disposition.
Des règles communes pour les équipements
Le document sert de référence pour le prêt gracieux des salles et du matériel communal aux associations culturelles, sportives et autres acteurs associatifs. Il doit clarifier les conditions d’utilisation des équipements et offrir un cadre identique aux structures concernées.
Cette convention remplace le modèle adopté le 3 septembre 2020. Elle s’appliquera pendant le mandat municipal 2026-2032 et restera valable jusqu’à six mois après sa fin.
Un dispositif adopté à l’unanimité
Le conseil municipal a adopté le nouveau modèle à l’unanimité. Le texte constitue le cadre général de référence pour les mises à disposition gratuites, sans modifier le principe de soutien aux associations par l’accès aux équipements municipaux.
Ce fonctionnement s’inscrit dans la vie démocratique locale, dont les habitants peuvent suivre les décisions en consultant les actes et délibérations du conseil municipal.