Saint-Étienne-de-Montluc fixe un cadre commun pour le prêt des locaux aux associations
Une nouvelle convention type encadrera la mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux aux associations locales. Elle remplacera le modèle de 2020 et s’appliquera pendant le mandat 2026-2032, avec une prolongation de six mois au maximum.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les associations locales continueront à utiliser gratuitement les salles et équipements municipaux de Saint-Étienne-de-Montluc, dans un cadre désormais harmonisé. Une nouvelle convention type précise les conditions communes de cette mise à disposition.
Des règles communes pour les équipements
Le document sert de référence pour le prêt gracieux des salles et du matériel communal aux associations culturelles, sportives et autres acteurs associatifs. Il doit clarifier les conditions d’utilisation des équipements et offrir un cadre identique aux structures concernées.
Cette convention remplace le modèle adopté le 3 septembre 2020. Elle s’appliquera pendant le mandat municipal 2026-2032 et restera valable jusqu’à six mois après sa fin.
Un dispositif adopté à l’unanimité
Le conseil municipal a adopté le nouveau modèle à l’unanimité. Le texte constitue le cadre général de référence pour les mises à disposition gratuites, sans modifier le principe de soutien aux associations par l’accès aux équipements municipaux.
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Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
