Saint-Cannat : les indemnités réorganisées pour huit conseillers délégués
La commune répartit l’enveloppe indemnitaire entre le maire, les adjoints et huit conseillers municipaux délégués. Les adjoints voient leur taux fixé à 16,5 % de l’indice de référence.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Le conseil municipal de Saint-Cannat a fixé le régime indemnitaire applicable aux élus pendant la mandature. Cette enveloppe sert à indemniser l’exercice des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, selon des taux rapportés à un indice de la fonction publique.
Des taux ajustés pour élargir les responsabilités
Le taux des adjoints a été fixé à 16,5 % de l’indice 1027. Le taux du maire reste inchangé, sur la base du maximum légal de 42 % évoqué lors des échanges. La commune a ainsi réduit légèrement le taux des adjoints pour dégager des marges en faveur de conseillers investis de missions précises.
Deux conseillers municipaux délégués pourront percevoir jusqu’à 6 % de l’indice 1027, soit un maximum de 246,63 euros bruts par mois chacun. Six autres pourront percevoir 4 %. Pour comprendre le rôle des différents élus, consultez notre article sur la composition du conseil municipal.
Une organisation complémentaire
Cette répartition doit permettre d’associer davantage de conseillers au suivi des dossiers municipaux. Les délégations elles-mêmes ne sont pas votées en conseil municipal, tandis que le cadre indemnitaire a été approuvé à l’unanimité. Les missions seront réparties dans le cadre des commissions municipales de la mandature.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
