Une hausse légale pour la publicité extérieure
La commune applique depuis 2012 une taxe locale sur la publicité extérieure. Elle concerne les publicités, les pré-enseignes et les enseignes visibles depuis l’espace public. Pour 2027, les élus ont décidé d’appliquer l’augmentation légale de 0,9 %, calculée à partir de l’évolution des prix à la consommation hors tabac.
Les tarifs 2027 iront notamment de 19 € par mètre carré pour les publicités et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m² à 114,30 € par mètre carré pour les supports numériques de plus de 50 m². Pour les enseignes de plus de 50 m², le tarif sera de 76,30 € par mètre carré. Ces prélèvements sont débattus et validés lors des réunions du conseil municipal, qui gère les budgets locaux.
Des exonérations maintenues
La commune conserve les exonérations et réductions déjà prévues. Monsieur Ouisse a précisé que le choix municipal était de ne pas taxer les enseignes dont la surface est comprise entre 7 et 12 m², ce qui concerne 110 établissements. Ce suivi des taxes peut être rapproché des missions de la commission communale des impôts directs qui veille à la cohérence des bases fiscales.
Cette taxe vise principalement les acteurs économiques disposant de supports visibles depuis l’espace public. Elle participe aussi à la régulation de l’affichage commercial et publicitaire sur le territoire communal, une prérogative qui illustre comment les collectivités peuvent décider d'un vote de taux pour financer divers services publics.
La taxe de séjour perçue du 1er janvier au 31 décembre
Le conseil municipal a également fixé la taxe de séjour pour 2027. Elle s’applique aux personnes qui passent une nuit payante dans un hébergement touristique : hôtels, résidences de tourisme, meublés, campings, chambres d’hôtes, aires de camping-cars, ports de plaisance et autres hébergements marchands. Ces délibérations s'inscrivent dans une stratégie globale de développement, à l'image des dossiers touristiques récemment approuvés pour le casino.
La période de perception reste fixée du 1er janvier au 31 décembre. Les tarifs varient selon la catégorie d’hébergement, conformément au cadre réglementaire de la taxe de séjour, de 0,20 € par personne et par nuit pour certains campings ou ports de plaisance à 4,90 € pour les palaces. Pour les hébergements non classés ou en attente de classement, le taux est de 5 % du coût de la nuitée par personne, dans la limite du plafond rappelé par la délibération.
Une taxe additionnelle départementale de 10 % s’ajoute à la taxe de séjour depuis 2024. Elle est collectée par la commune pour le compte du département de Loire-Atlantique. Les mineurs et les saisonniers employés dans la commune font partie des publics exonérés mentionnés dans le dossier.
