Des référents pour les questions éthiques
Tout élu local peut être confronté à des questions de déontologie : conflit d’intérêts, devoir de discrétion, comportement à adopter dans l’exercice du mandat ou respect de la charte de l’élu local. Le conseil municipal a donc désigné les personnes proposées par l’Association des maires de France de Loire-Atlantique pour assurer ce rôle de conseil indépendant.
La liste comprend Antoine Dejoie, Hubert Delorme, Marie-Cécile Gessant, Juliette Le Coulm, Catherine Lesage, André Louisy et Jean-Luc Marguet. En cas de demande d’examen collégial, Jean-François Molla et Bernard Madelaine pourront aussi intervenir. Les avis seront remis uniquement à l’élu ou à la collectivité qui aura saisi le référent.
Une enveloppe dédiée à la formation
Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation adapté à leurs fonctions. Depuis la loi du 22 décembre 2025 sur le statut de l’élu local, les élus qui exercent aussi une activité professionnelle disposent d’un congé de formation de 24 jours sur l’ensemble du mandat.
Pour 2026, la commune a fixé l’enveloppe des dépenses de formation à 6 500 €. Pour les exercices complets suivants, cette enveloppe prévisionnelle sera de 4 500 €. Les formations devront être assurées par des organismes agréés et pourront porter notamment sur les bases du mandat, les délégations des élus, les commissions municipales ou les projets de la commune.
Des frais pris en charge sous conditions
Les frais pouvant être pris en charge comprennent les frais pédagogiques, les déplacements, l’hébergement, la restauration et, dans certaines limites, une compensation de perte de revenus. Cette compensation est plafonnée à 18 jours par élu pour toute la durée du mandat, avec un calcul fondé sur une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum.
La désignation des référents déontologues et le cadre de formation des élus ont été adoptés à l’unanimité. Ces décisions encadrent la manière dont les élus se forment, se conseillent et exercent leur mandat, au même titre que l'installation des commissions de contrôle pour les services locaux.