Le droit de préemption, un outil d’intervention publique
Le droit de préemption permet à une collectivité, dans certains secteurs, d’acheter en priorité un bien mis en vente lorsqu’elle estime que l’acquisition répond à un projet d’intérêt général. Il peut s’agir, par exemple, de préparer un équipement public, de préserver une capacité d’aménagement ou de mener une politique urbaine. Lorsqu’elle renonce à préempter, la vente peut suivre son cours entre le vendeur et l’acquéreur prévu, sous réserve des autres règles applicables.
Lors de cette séance, le conseil municipal a reçu l’information de plusieurs renoncements au droit de préemption, certains étant indiqués comme effectués au nom de l’État par substitution à la commune. Aucune remarque n’a été formulée par l’assemblée sur ces décisions.
Maisons, appartements, garages et terrains concernés
La liste présentée couvre des biens très différents : maisons, appartements, garages, terrains bâtis et terrains non bâtis. Parmi les adresses mentionnées figurent notamment 53 rue de la Brière pour 265 000 €, 26 place de l’Église pour 141 500 €, 8 impasse du Clos du Verger pour 407 000 €, impasse des Prêles pour 105 000 €, route du Bourbot pour 208 000 €, rue du Parc Neuf pour 117 000 €, impasse du Four à Pain pour 189 000 €, 11 rue du Pré du Bourg pour 222 000 €, 3 bis impasse de la Ville Allain pour 357 500 € et 11 rue des Iris pour 200 000 €. Avant toute transaction, il est rappelé qu'un diagnostic parasitaire peut être requis, notamment car la ville surveille les risques liés aux termites.
D’autres lignes concernent 6 rue de la Ricohie pour 134 500 €, 4 route de la Ville Hougard pour 202 000 € et 115 route des Calabres pour 315 000 €. Le tableau transmis mentionne également une parcelle AH 256 à 302 000 € et une entrée concernant le 3 route de Bilac, mais l’extrait du procès-verbal ne permet pas de restituer toutes les informations de cette ligne avec la même précision.
Une photographie partielle du marché local
Ces renoncements ne traduisent pas un nouveau projet communal, mais ils donnent un aperçu des transactions immobilières examinées dans le cadre du droit de préemption urbain. Pour les habitants, ce suivi montre que la collectivité vérifie certaines ventes avant de décider, au cas par cas, si elle intervient ou non.
Le conseil a également été informé de deux autres décisions prises dans le cadre des délégations accordées au maire : l’attribution du marché de travaux pour le chauffage par géothermie, liée à la rénovation de l’école maternelle, et une décision concernant la participation du Club JEM de l’a.