Une convention pour passer les réseaux
Le projet de Néotoa rue du Soleil Levant nécessite l’implantation de réseaux sur le domaine public communal. À la demande de l’entreprise Infraconcept, les élus ont validé une convention permettant la pose et l’exploitation de réseaux électriques, d’éclairage et d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Ce type de décision est au cœur des prérogatives du conseil municipal, qui gère les orientations de la commune.
Repères du projet
25 logements collectifs locatifs concernés.
Convention d’occupation : 30 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Travaux réalisés par l’entreprise Infraconcept.
Néotoa prend en charge les ouvrages
La convention prévoit que Néotoa assume à ses frais l’exploitation, l’entretien, la maintenance, le renouvellement et la sécurité des installations. La commune conserve toutefois la possibilité d’exiger la modification ou le déplacement des ouvrages pour des raisons d’intérêt général, de sécurité ou de travaux publics, conformément aux règles sur la gestion des routes et du domaine public.
Un cadre pour accompagner les logements
Cette décision accompagne la construction de logements collectifs locatifs en fixant les responsabilités sur les réseaux nécessaires au projet. Ces opérations immobilières s'inscrivent plus largement dans la politique locale de l'habitat, encadrée par le Code de la construction et de l'habitation, tout comme le récent bilan foncier de la commune. Elle sécurise aussi l’occupation du domaine public sur le long terme, puisque la durée initiale est fixée à trente ans.