Un cadre avec le Département
Le conseil municipal de Guignen a accepté une convention transmise par le Département d'Ille-et-Vilaine au sujet du projet d'aménagement de la rue Jean de Saint-Amadour. La décision a été adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.
Une convention de ce type sert à préciser qui fait quoi entre les collectivités concernées. Elle encadre les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles les aménagements seront réalisés puis gérés, un processus classique pour le financement des projets locaux en France.
Un dossier de voirie suivi par la commune
Le procès-verbal ne détaille pas la nature exacte des travaux envisagés sur cette rue. Il acte toutefois l'accord du conseil municipal sur le document qui permettra d'organiser le projet avec le Département.
Pour les habitants, l'enjeu se situe dans le suivi d'un aménagement de voirie qui concerne directement les déplacements et le cadre de vie. Conformément au Code de la voirie routière, la répartition des compétences est essentielle. Pour savoir qui gère les routes en France, il faut noter que la gestion peut être partagée entre la commune et le département. Le vote ne fixe pas de calendrier ni de montant dans le document étudié, mais il valide le cadre partenarial nécessaire à la suite du dossier.
Une décision préalable aux étapes opérationnelles
En acceptant la convention, la commune peut avancer dans la préparation administrative du projet, sous l'égide du Département d'Ille-et-Vilaine. Les modalités concrètes relèveront ensuite de la mise en œuvre prévue entre la commune de Guignen et le Département d'Ille-et-Vilaine, confirmant la différence entre conseil départemental et conseil régional dans leurs domaines d'intervention respectifs.