Marchés publics : Guignen valide la composition de sa commission MAPA

Une commission pour encadrer certains achats publics

Le conseil municipal de Guignen a validé la composition de la commission MAPA, liée aux marchés passés selon une procédure adaptée. Ce type de procédure concerne des achats publics pour lesquels la commune dispose d’un cadre plus souple qu’un appel d’offres classique, tout en devant respecter les règles de transparence et de mise en concurrence conformément au Code de la commande publique. Cette instance s'inscrit dans le fonctionnement global du conseil municipal et de ses décisions administratives.

Cette commission réunit uniquement des élus municipaux. Elle est présidée par la maire, Nelly Luc, avec Nicolas Billy comme vice-président. Les autres membres désignés sont Vincent Ducloyer, Gaëlle Le Stradic, Corinne Roulleau, Didier Latil et Sylvain Hervé.

La minorité ne propose pas de représentant

La maire a demandé si les élus de la minorité souhaitaient proposer un représentant pour siéger dans cette commission. Isabelle Carle a répondu que non. Le conseil municipal a ensuite approuvé la composition proposée à l’unanimité. Ce choix intervient alors que l'opposition municipale dispose de droits spécifiques pour participer à la vie démocratique locale.

Pour les habitants, l’intérêt de cette commission est de mieux encadrer les décisions liées aux travaux, fournitures ou services achetés par la commune. Même lorsqu’il s’agit de procédures plus simples, ces dépenses engagent l’argent public et peuvent concerner directement les équipements, bâtiments ou services municipaux.

Aucune décision déléguée depuis le précédent conseil

La séance a également comporté un point d’information sur les décisions que la maire peut prendre sans attendre un nouveau vote du conseil municipal, dans les limites fixées précédemment par les élus. Cette transparence sur les actes de la mairie rejoint l'obligation de publication des délibérations imposée aux collectivités par le portail de l'État aux collectivités.

La maire a aussi indiqué n’avoir signé aucun devis dans le cadre des marchés de travaux, de fournitures ou de services compris entre 4 000 et 100 000 € hors taxes. Aucun virement de crédits n’a non plus été nécessaire dans le budget, un point crucial avant le vote du budget 2026 à Guignen prévu fin avril.