Une incohérence repérée dans les textes
Le conseil municipal de Janzé a approuvé la mise à jour des statuts de Roche aux Fées Communauté. Cette correction fait suite à une observation de la Chambre régionale des comptes, qui avait relevé une différence entre les statuts de l’intercommunalité et une délibération communautaire concernant le nombre de membres du bureau.
Les statuts mentionnaient un bureau de 19 membres, tandis qu’une décision communautaire en prévoyait 20. Pour éviter toute fragilité juridique, Roche aux Fées Communauté a proposé de reformuler l’article concerné, sans figer directement le nombre de membres dans les statuts. Cette décision s'inscrit dans un contexte plus large où Roche aux Fées a vu son rapport financier présenté à Janzé, suite aux contrôles de la Chambre régionale des comptes.
Un fonctionnement renvoyé aux décisions adaptées
Avec la nouvelle rédaction, le conseil intercommunal élit toujours son bureau parmi ses membres, mais il fixe lui-même le nombre de vice-présidents et le nombre total de membres. Cette solution permet d’éviter de modifier les statuts à chaque évolution de l’organisation interne.
La composition du conseil communautaire est également clarifiée. Elle ne sera plus détaillée commune par commune dans les statuts, car elle dépend d’un arrêté préfectoral pris à l’approche du renouvellement général des conseils municipaux. Il est d'ailleurs important de comprendre les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal pour saisir l'impact de ces répartitions de sièges.
Une décision technique, mais utile pour les communes
Pour les habitants, cette délibération ne modifie pas directement un service public. Elle vise surtout à rendre plus lisible et plus solide le cadre dans lequel l’intercommunalité prend ses décisions, conformément aux principes de la coopération intercommunale, notamment sur les compétences exercées pour les communes membres.
Le conseil municipal de Janzé a validé cette mise en conformité à l’unanimité. La décision s’inscrit dans le suivi des observations formulées sur l’organisation de Roche aux Fées Communauté, venant compléter les ajustements sur les règles de gouvernance de la communauté de communes.