Un contrôle sur la période 2019-2024
Le maire a présenté au conseil municipal le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne consacré à Roche aux Fées Communauté. Ce contrôle porte sur les années 2019 à 2024 et concerne notamment le territoire, les compétences, la gouvernance, la fiabilité des comptes et la situation financière.
La Chambre n’a pas relevé d’anomalie dans la fiabilité des comptes. Elle formule toutefois une recommandation importante : revoir le pacte financier et fiscal, c’est-à-dire le cadre qui organise les relations financières entre l’intercommunalité et ses communes membres conformément au fonctionnement du conseil intercommunal par rapport aux mairies.
Chiffres clés du rapport
513 049 €
Montant d’avances à rembourser entre le budget principal et le budget annexe des zones d’activités.
275 775 €
Part déjà remboursée en mars 2025.
7,1 années
Capacité de désendettement consolidée mentionnée dans le rapport.
Des finances jugées saines, mais sous vigilance
Le rapport indique que la situation financière est saine, tout en signalant un point d’attention : les charges progressent plus vite que les recettes de gestion. Cette évolution peut réduire la capacité de l’intercommunalité à financer ses investissements sans recourir davantage à l’emprunt, un enjeu crucial dans le financement des projets locaux.
Roche Aux Fées Communauté a indiqué avoir renforcé le suivi des dépenses de fonctionnement et examiné les remplacements de personnel au cas par cas. L’intercommunalité vise une épargne nette d’au moins 900 000 € par an et une capacité de désendettement inférieure à 7 ans. Ces éléments de gouvernance font écho aux récentes discussions sur les comptes et statuts communautaires examiné à Janzé.
Bois de Teillay et route des Musses dans le débat
Le rapport aborde aussi les zones d’activités économiques, dont la zone du Bois de Teillay. La commune d’Amanlis doit reverser à Roche Aux Fées Communauté une taxe d’aménagement évaluée à 1 182 000 € sur des terrains déjà vendus, car les dépenses d’aménagement ont été supportées par l’intercommunalité.
À Janzé, Hubert PARIS a indiqué avoir demandé qu’une partie de cette somme serve à la route des Musses, notamment pour sécuriser les déplacements à vélo. Ce souhait s'inscrit dans la continuité du projet de liaison cyclable entre l’entrée de ville et la gare. Le conseil municipal a pris acte du rapport à l’unanimité, ce qui ne constitue pas une approbation de toutes les orientations, mais officialise sa présentation et le débat local.