Salle des séances, expulsions locatives et loi Yadan : les interpellations de fin de conseil
Après l’ordre du jour, plusieurs élues ont soulevé des sujets sans vote : conditions d’accueil du conseil municipal, fin de la trêve hivernale et proposition de loi Yadan.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une salle de conseil jugée provisoire
Brigitte Dousset a interrogé la maire sur les conditions matérielles de tenue des conseils municipaux dans la salle Moyano-Delgado. Elle a rappelé qu’un projet de réorganisation de la salle historique du conseil avait été envisagé pour accueillir davantage d’élus, et a demandé quelles suites la Ville comptait donner à ce dossier.
La maire a expliqué que le passage de 39 à 43 élus en 2020 avait rendu l’ancienne salle inadaptée, avec en plus un problème d’accessibilité. Bien que tout citoyen puisse assister aux séances du conseil municipal, les conditions d'accueil doivent être conformes aux normes. Des études ont été menées, mais les premiers devis ont été jugés trop coûteux. La recherche d’une salle plus adaptée n’est pas abandonnée.
Le droit au logement après la trêve hivernale
Christine Legnani a transformé en interpellation un vœu qui n’avait pas pu être examiné, la commission chargée des vœux venant seulement d’être créée. Elle a alerté sur la reprise des expulsions locatives depuis la fin de la trêve hivernale, le 1er avril, ainsi que sur la baisse des places d’hébergement d’urgence dans un contexte déjà tendu dans la métropole nantaise.
L’élue a demandé à la maire d’interpeller le préfet pour exiger l’arrêt des expulsions sans solution de relogement, voire de prendre un arrêté symbolique contre les expulsions sans relogement. La maire a répondu que Rezé continuera de défendre le droit au logement, en rappelant l’objectif municipal de ne laisser aucun enfant à la rue et le rôle central du centre communal d’action sociale. Elle a indiqué qu’une interpellation du préfet pourrait être soumise au groupe majoritaire.
Une prise de position contre la proposition de loi Yadan
Céline Dugast est enfin intervenue au nom du groupe majoritaire sur la proposition de loi dite Yadan, débattue au Parlement. Elle a affirmé la condamnation de l’antisémitisme et de toutes les formes de racisme, conformément aux lois contre le racisme, tout en critiquant un texte qui, selon elle, fonde ses arguments sur une logique d'amalgame.
L’élue a estimé que ce texte fait peser un risque sur la liberté d’expression, le travail journalistique et le droit de critiquer l’action d’un gouvernement. Cette prise de parole illustre comment le conseil municipal peut devenir une tribune pour des enjeux de société dépassant le cadre local. Elle a aussi mentionné la pétition nationale opposée à cette proposition de loi, qui a dépassé le seuil de 500 000 signatures selon son intervention.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
