Ressources humaines : effectifs, signalement, congés et protocole transactionnel au menu

Des effectifs adaptés aux politiques sport et jeunesse

La r©forme de la politique sportive entra®ne la cr©ation de six emplois permanents au service sport : quatre postes d’©ducateurs des activit©s physiques et sportives et deux postes d’©ducateurs principaux de 1re classe. Le transfert d’un animateur sportif de la ville de Villedieu-les-Poªles-Rouffigny vers Villedieu Intercom est ©galement act©  partir du 1er septembre 2025.

Pour le service jeunesse, plusieurs emplois non permanents sont cr©©s afin de r©pondre  des accroissements temporaires d’activit© ou  des remplacements. Ces ajustements s'inscrivent dans une organisation territoriale plus globale,  l'image des r©flexions men©es sur la composition du futur conseil communautaire qui comptera 50 si¨ges apr¨s les prochaines ©lections municipales.

Un canal de signalement pour les agents

Villedieu Intercom adh¨re au dispositif mutualis© du Centre de gestion de la Manche pour signaler les violences, discriminations, harc¨lements moral ou sexuel et agissements sexistes. Les agents victimes ou t©moins peuvent d©poser un signalement via un formulaire. Ce type de mesure renforce la transparence interne, tout comme l'obligation de publication des actes administratifs garantit l'information des citoyens.

Cong©s non pris et indemnisation encadr©e

La collectivit© adapte aussi sa r¨gle d’indemnisation des cong©s annuels non pris en fin de relation de travail, notamment en cas de maladie, de n©cessit© de service ou de d©c¨s. L’indemnisation maximale est fix©e  20 jours par ann©e civile pour cinq jours de travail hebdomadaires, selon le cadre d©fini par le Code de la fonction publique, avec une p©riode de report limit©e  15 mois apr¨s la fin de l’ann©e au cours de laquelle les cong©s ont ©t© g©n©r©s.

Un protocole transactionnel apr¨s un accident au centre aquatique

Un protocole transactionnel a ©t© adopt© pour indemniser un agent victime d’un accident de travail survenu le 1er septembre 2015 au centre aquatique, apr¨s inhalation d’un gaz toxique provoqu© par le m©lange de chlore et d’acide sulfurique. L’accord met fin au diff©rend sans proc©dure judiciaire, illustrant la gestion directe des services par le conseil intercommunal et ses comp©tences territoriales.