Patrick Le Pichon représentera Pluvigner à la Commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette instance examine les conséquences financières des compétences transférées entre la commune et l’intercommunalité, afin d’évaluer les charges correspondantes.
Pour la Commission intercommunale des impôts directs, deux contribuables, dont Anne-Gaëlle Le Guilloux, ont été proposés afin de constituer une liste transmise à la Direction départementale des finances publiques. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité des 28 votants.
Des commissions au rôle fiscal
La commission intercommunale intervient dans les questions relatives à la fiscalité directe à l’échelle du territoire intercommunal. La commission communale travaille, elle, à l’échelle de Pluvigner. Une liste de 32 contribuables a été soumise pour cette dernière, tandis qu’Aurélie Rio a été proposée comme présidente avec 28 voix pour.
Ces commissions ne fixent pas directement, à elles seules, le montant payé par chaque foyer. Elles participent toutefois à l’examen des éléments qui servent à établir la fiscalité locale. Notre dossier explique qui vote les taux des impôts locaux. Pour situer ces instances dans l’organisation territoriale, consultez aussi notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal ainsi que celui consacré à la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal.