Un cadre juridique actualisé pour l'énergie verte
Le projet de renouvellement du parc éolien des Fumards franchit une nouvelle étape administrative. Le conseil municipal a approuvé la signature d'avenants concernant l'occupation du domaine public et la constitution de servitudes sur plusieurs parcelles communales. Cette mise en conformité inclut désormais le chemin rural de la Touche-es-Chantoux à la Bodinais, identifié après analyse comme appartenant au domaine privé de la commune, une gestion qui relève de la responsabilité locale comme pour la gestion des routes en France.
Prise en compte des contraintes techniques
L'accord prévoit l'intégration de nouvelles modalités techniques indispensables à la maintenance des futures machines, notamment les servitudes de survol et de tour d'échelle. Ces droits permettent aux pales et aux équipements de maintenance d'opérer au-dessus ou à proximité des terrains municipaux sans entrave. En contrepartie, la commune percevra une indemnité calculée en fonction de la puissance installée (au Mégawatt). Cette recette vient compléter les ressources de la ville, à l'instar des décisions prises lorsqu'elle vote les taux des impôts locaux, garantissant ainsi une recette financière stable liée à la production d'énergie renouvelable et au financement des projets locaux.
Données du projet éolien
Parcelles concernées : ZB 6, 8, 17, 35, 45 et ZD 47
Opérateur : EGM WIND (Groupe EDF)
