Un cadre juridique actualisé pour l'énergie verte
Le projet de renouvellement du parc éolien des Fumards franchit une nouvelle étape administrative. Le conseil municipal a approuvé la signature d'avenants concernant l'occupation du domaine public et la constitution de servitudes sur plusieurs parcelles communales. Cette mise en conformité inclut désormais le chemin rural de la Touche-es-Chantoux à la Bodinais, identifié après analyse comme appartenant au domaine privé de la commune.
Prise en compte des contraintes techniques
L'accord prévoit l'intégration de nouvelles modalités techniques indispensables à la maintenance des futures machines, notamment les servitudes de survol et de tour d'échelle. Ces droits permettent aux pales et aux équipements de maintenance d'opérer au-dessus ou à proximité des terrains municipaux sans entrave. En contrepartie, la commune percevra une indemnité calculée en fonction de la puissance installée (au Mégawatt), garantissant ainsi une recette financière stable liée à la production d'énergie renouvelable.
Données du projet éolien
Parcelles concernées : ZB 6, 8, 17, 35, 45 et ZD 47
Opérateur : EGM WIND (Groupe EDF)
