Plusieurs décisions d’urbanisme votées le 27 avril concernent des zones d’aménagement concerté, ou ZAC. Certaines opérations sont clôturées, tandis que d’autres font l’objet d’ajustements fonciers.
Alphonse Guérin et Atalante Champeaux supprimées
Les élus ont approuvé la suppression de la ZAC Alphonse Guérin. Une zone d’aménagement concerté est un périmètre dans lequel la collectivité organise ou accompagne une opération d’urbanisme, avec des équipements, logements, activités ou espaces publics. Ce type de décision est central au sein du conseil municipal qui définit les orientations de l'aménagement urbain.
Le conseil a aussi validé le bilan financier de clôture et la suppression de la ZAC Atalante Champeaux. Cette étape marque la fin administrative et financière d’une opération, une fois les objectifs réalisés ou les comptes arrêtés. Ces choix s'inscrivent dans une gestion plus large des deniers publics, comme lorsqu'une collectivité adopte son cadre financier pour l'année.
Blosne Est : parkings et maîtrise foncière
Plusieurs décisions concernent la ZAC Blosne Est. Le conseil a d’abord approuvé l’acquisition de lots de parkings, une décision liée à la maîtrise foncière dans ce quartier en transformation. Ces évolutions foncières complètent d'autres interventions dans le secteur, à l'image du soutien aux quartiers prioritaires via le contrat de ville.
Le document ne précise pas le nombre de lots, leur emplacement exact au-delà du périmètre indiqué, ni l’usage prévu.
45 avenue des Pays-Bas : cession modifiée
Les élus ont approuvé la désaffectation et le déclassement d’une parcelle située au 45 avenue des Pays-Bas, dans le lot E06 de la ZAC Blosne Est. Ces étapes permettent juridiquement une cession ultérieure. Comme pour d'autres décisions foncières au square Le Damany, le déclassement est une procédure nécessaire avant toute vente d'un bien appartenant au domaine public.
Le conseil a enfin modifié une délibération antérieure concernant la cession de ce même lot au groupe Duval. Selon les principes du Code général de la propriété des personnes publiques, le vote actualise les conditions d’une opération déjà engagée.