Chauffage urbain : des ouvrages rétrocédés
La Ville a approuvé la rétrocession de sous-stations de chauffage urbain au bénéfice de trois bailleurs : Archipel Habitat, Espacil Habitat et Néotoa. Une sous-station permet de distribuer la chaleur dans un bâtiment ou un ensemble immobilier raccordé à un réseau de chauffage urbain.
Le conseil a aussi validé les conventions d’occupation du domaine public à conclure avec ces bailleurs. Ces conventions encadrent juridiquement l’implantation ou l’usage d’ouvrages sur des espaces appartenant à la collectivité, une procédure courante validée lors d'un conseil municipal.
Servitudes avec Enedis
Une autre délibération concerne des conventions de servitude avec Enedis pour des passages de réseaux électriques. Une servitude autorise un opérateur à faire passer ou maintenir un réseau sur un terrain, tout en fixant les droits et obligations de chacun conformément au Code de l'énergie.
Le conseil a approuvé les termes de ces conventions, ainsi que leurs éventuelles confirmations par acte authentique. Ces décisions de gestion urbaine s'inscrivent souvent dans le ordre du jour du conseil municipal pour garantir la transparence des projets locaux.
Transfert gratuit à Rennes Métropole
Les élus ont également validé le transfert gratuit à Rennes Métropole de biens et droits mobiliers et immobiliers liés aux compétences assainissement, ainsi qu’à la création, l’aménagement et l’entretien de voirie. Ces transferts correspondent à la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal concernant la répartition des missions de service public.
La délibération a été adoptée par 55 voix pour et 6 abstentions. Pour les usagers, l’effet porte surtout sur la propriété et la gestion administrative des infrastructures, notamment pour savoir qui gère les routes et les réseaux au sein de l'agglomération.