Plusieurs décisions du conseil municipal concernent les réseaux techniques qui permettent le fonctionnement quotidien de la ville. Elles touchent au chauffage urbain, à l’électricité, à l’assainissement et à un soutien associatif environnemental.
Chauffage urbain et domaine public
Les élus ont approuvé des conventions d’occupation du domaine public pour l’implantation et la rétrocession de sous-stations de chauffage urbain. Ces équipements techniques permettent de distribuer la chaleur dans les bâtiments raccordés à un réseau de chauffage.
Une convention d’occupation du domaine public autorise l’utilisation d’un espace appartenant à la collectivité ou affecté à l’usage public. Ces décisions sont peu visibles, mais elles conditionnent le déploiement et la gestion d’infrastructures énergétiques essentielles dont le financement des projets locaux repose souvent sur des équilibres complexes entre partenaires publics.
Passages de réseaux électriques
Le conseil a validé des conventions de servitude avec Enedis, l’entreprise chargée de la distribution d’électricité. Selon le Code civil, une servitude permet à un réseau de passer sur ou sous un terrain, avec des droits et obligations précisés juridiquement.
Les élus ont approuvé la réitération de ces conventions par acte authentique, c’est-à-dire leur confirmation dans un acte juridique formalisé. Le suivi de ces actes administratifs est indispensable pour garantir la transparence puisque chaque collectivité a une obligation de publication des délibérations auprès des citoyens.
Assainissement et soutien environnemental
Le conseil municipal a approuvé le transfert à Rennes Métropole des biens et droits mobiliers et immobiliers liés à la compétence assainissement. L’assainissement concerne la collecte et le traitement des eaux usées, une mission qui relève de plus en plus souvent du conseil intercommunal et de ses prérogatives techniques.
Dans le champ environnemental, les élus ont aussi attribué une subvention à l’association Alternatiba au titre d’une provision pour associations diverses. Le document ne précise pas le montant ni le projet soutenu, mais ce type d'aide s'inscrit dans la gestion habituelle du budget 2026 voté par la municipalité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.