Orange doit verser une redevance annuelle à Pluméliau-Bieuzy pour l’occupation de la voirie communale par ses câbles aériens, ses réseaux enterrés et ses armoires techniques. Le conseil municipal a actualisé le montant dû pour 2026.
Plus de 313 kilomètres de réseaux pris en compte
Le calcul repose sur un tarif de 40 € par kilomètre de ligne aérienne et de 30 € par kilomètre de réseau enterré, conformément aux limites fixées par le Code des postes et des communications électroniques, avant l’application d’un coefficient d’actualisation de 1,63715. Les 132,8 km de câbles en façade représentent 8 707 €, tandis que les 180,7 km de lignes enterrées rapportent 8 881 €. Une somme de 226 € est ajoutée pour 7,5 m² d’armoires techniques.
Une recette affectée au budget général
Le maire est autorisé à émettre un titre de recette de 17 815,86 €. Cette ressource, légèrement supérieure à celle de 2025, alimentera le budget général et contribuera à l’entretien de la voirie, dont la responsabilité incombe à la collectivité selon la répartition de celui qui gère les routes en France.
Ce versement constitue une recette de fonctionnement pour la commune, au même titre que d'autres levées fiscales ou participations financières comme le reversement de la taxe d'aménagement qui concerne les zones d'activités.