Les propriétaires de logements rénovés énergétiquement à Ramonville-Saint-Agne pourront bénéficier d’une réduction de taxe foncière à partir de 2027. La commune a rectifié le calendrier de la mesure : l’exonération commencera en 2027, et non en 2026. Elle s’élève à 50 % pendant trois ans. La Ville de Ramonville a adopté cette rectification à l’unanimité.
Quels logements et quels travaux sont concernés ?
Le dispositif vise les logements achevés depuis plus de dix ans. Pour y être éligibles, ils doivent avoir fait l’objet de dépenses de rénovation énergétique supérieures à 10 000 € sur l’année précédente, ou à 15 000 € sur les trois dernières années.
Les deux seuils correspondent à des périodes de dépenses différentes : le premier prend en compte une année, le second un cumul sur trois ans. Les propriétaires concernés pourront ainsi vérifier si le montant de leurs travaux atteint l’un de ces niveaux avant l’application de la mesure en 2027.
Une réduction liée aux impôts locaux
Cette exonération porte sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour comprendre comment les décisions locales influent sur les impôts payés par les propriétaires, consultez notre article sur la décision des taux des impôts locaux.
La rectification du calendrier a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. Les autres décisions prises lors de la même séance sont réunies dans le résumé du conseil municipal du 2 juillet 2026. Notre guide explique aussi le rôle du conseil municipal dans les décisions qui concernent la commune.
