Radiation des Créances Irrècouvrables : La Commune d'Elven Assainit ses Comptes

• Un montant total de 1 385,25 € de créances a été admis en non-valeur.
• Ces dettes concernent principalement la régie du restaurant scolaire.
• La décision intervient après l'épuisement de toutes les procédures de recouvrement.

Une Mesure de Gestion pour des Comptes Clarifiés

Le Trésorier a sollicité le conseil municipal d'Elven pour l' admission en non-valeur de plusieurs créances, c'est-à-dire des sommes dues à la commune qui n'ont pu être recouvrées malgré l'ensemble des procédures légales. Cette décision est une étape administrative essentielle pour assainir les comptes publics et refléter fidèlement la situation financière de la collectivité, en cohérence avec ses orientations budgétaires.

Le montant total concerné s'élève à 1 385,25 €, principalement lié à des impayés de la régie du restaurant scolaire. Deux catégories de créances ont été distinguées : celles pour lesquelles les démarches de contentieux ont été infructueuses (986,40 €) et celles considérées comme éteintes suite à des décisions d'effacement de dette (398,85 €). Il est à noter qu'une créance de 523,55 € a été écartée de cette mesure, de nouvelles démarches de recouvrement étant possibles.

Ce service de restauration, qui bénéficie d'une équité tarifaire selon le quotient familial, fait l'objet d'une attention particulière de la mairie. La municipalité prévoit d'ailleurs des investissements majeurs comme l' extension du restaurant scolaire afin d'améliorer l'accueil des élèves.