- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour 2026.
- Cette mesure est limitée au quart des crédits ouverts du budget principal de 2025.
- Elle permet d'assurer la continuité des opérations essentielles avant l'adoption du budget définitif.
Continuité des Services Publics Garantie Dès Janvier 2026
Afin de ne pas interrompre le financement des projets et le fonctionnement des services municipaux dès le début de l'année, le conseil municipal d'Elven a donné son accord pour l'ouverture anticipée de crédits. Cette démarche, conforme à l' article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, permet au maire d'engager les dépenses de fonctionnement et une partie des dépenses d'investissement avant l'adoption formelle du budget primitif 2026.
Cette autorisation exceptionnelle est encadrée par les orientations budgétaires : les investissements sont limités à un quart des crédits votés lors du budget principal 2025, déduction faite des restes à réaliser. Elle couvre des postes essentiels tels que les dépenses liées aux chapitres 20, 204, 21, 23, 26 et 45, garantissant les opérations courantes, l'entretien et le démarrage des nouveaux projets sans délai.
| CHAPITRE | BP + DM 2025 | QUART DES CRÉDITS OUVERTS POUR 2026 |
|---|---|---|
| 10 | 0 € | 0 € |
| 20 | 111 967,00 € | 27 991,75 € |
| 204 | 130 000,00 € | 32 500,00 € |
| 21 | 3 873 826,12 € | 968 456,53 € |
| 23 | 2 013 900,66 € | 503 475,17 € |
| 26 | 4 000,00 € | 1 000,00 € |
| 45 | 250 000,00 € | 62 500,00 € |
| TOTAL | 6 383 693,78 € | 1 595 923,45 € |