Habitat indigne : Quettreville-sur-Sienne veut garder la décision au niveau du maire

Le conseil municipal de Quettreville-sur-Sienne s’est prononcé à l’unanimité contre le transfert automatique au président de Coutances mer et bocage du pouvoir de police spéciale consacré à la lutte contre l’habitat indigne. Ce pouvoir concerne les décisions prises lorsqu’un logement présente des risques ou des conditions de dégradation nécessitant une intervention publique.

La commune souhaite que cette prérogative reste exercée par le maire. Son objectif est de conserver une relation directe avec les administrés confrontés à un logement dégradé, tout en travaillant avec l’intercommunalité lorsque celle-ci intervient au titre de sa compétence en matière d’habitat.

Une question de proximité et de coordination

Le transfert est prévu lorsque l’intercommunalité exerce la compétence habitat. Quettreville estime toutefois que les actes de police doivent rester coordonnés au niveau communal, car ils nécessitent un lien étroit avec les situations rencontrées sur le terrain.

« Le président de l'intercommunalité ne dispose pas du pouvoir de police en la matière, celui-ci demeurant de la compétence du maire de chaque commune. »
Frédéric Maza

Frédéric Maza a également défendu la nécessité de « maintenir une plus grande proximité avec les administrés ». Cette position ne remet pas en cause le rôle de Coutances mer et bocage dans les politiques de l’habitat, mais vise à maintenir au niveau communal les décisions relevant de la police spéciale.

Cette répartition entre commune et intercommunalité s’inscrit dans une distinction plus large entre les responsabilités du conseil municipal et du conseil intercommunal. Les habitants peuvent aussi consulter notre guide sur le fonctionnement du conseil municipal et l’article consacré aux informations pratiques de la séance.