Autour du futur cabinet médical de la rue de la Roseraie, une voie piétonne, un parking et une portion de voirie vont rejoindre l’espace public communal. La SCI FREMOST rétrocède ces aménagements à la commune de Quettreville-sur-Sienne, qui pourra ainsi les intégrer à son domaine.
Une rétrocession pour un euro symbolique
Le transfert est conclu pour un euro symbolique. La commune prendra à sa charge les frais de géomètre et d’acte notarié. La valeur estimée des biens, fixée à 6 146 €, est inscrite au budget en dépense et en recette, sans modifier le prix symbolique de la rétrocession.
Le conseil municipal a approuvé l’opération par 25 voix pour et une abstention. Pour comprendre comment se répartit la responsabilité des voies, consultez notre guide sur la gestion des routes entre commune, département et État.
Une intégration à l’espace public
La voie piétonne, le parking et la portion de voirie représentent ensemble 126 m². Leur intégration au domaine communal accompagne l’aménagement autour du futur cabinet médical, dans un secteur appelé à accueillir ces nouveaux équipements.
La valeur des aménagements apparaît au budget communal à l’occasion de ce transfert. Pour en savoir plus sur les décisions prises en conseil, retrouvez aussi le résumé du conseil municipal du 1er septembre 2026 et notre explication sur le financement des projets locaux.
