La taxe sur la publicité extérieure actualisée
Le conseil municipal de Lécousse a approuvé les tarifs 2027 de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe concerne les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires visibles depuis l’espace public, avec des montants qui varient selon la surface et le caractère numérique ou non du support.
L’actualisation suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Pour 2027, le taux de variation retenu est de +0,9 %, avec un arrondi au dixième d’euro par mètre carré.
Tarifs 2027 votés
- Enseignes jusqu’à 7 m² : exonération.
- Enseignes de plus de 7 m² à 12 m² : 19,10 € par m².
- Enseignes de plus de 12 m² à 50 m² : 38,10 € par m².
- Enseignes de plus de 50 m² : 76,30 € par m².
- Dispositifs non numériques jusqu’à 50 m² : 19,10 € par m² ; au-delà de 50 m² : 38,10 € par m².
- Dispositifs numériques jusqu’à 50 m² : 57,20 € par m² ; au-delà de 50 m² : 114,30 € par m².
Un effet direct pour les professionnels concernés
Pour les habitants, cette décision ne modifie pas directement les impôts des ménages. Elle intéresse surtout les commerces, entreprises et acteurs qui utilisent des supports publicitaires ou des enseignes d’une certaine taille sur le territoire communal.
Les petites enseignes, inférieures ou égales à 7 m², restent exonérées. Les supports plus grands ou numériques sont davantage taxés, conformément à la grille votée par le conseil municipal à l’unanimité.
La commission des impôts directs préparée
Le conseil a aussi validé la liste de contribuables qui sera transmise à la Direction Régionale des Finances Publiques pour constituer la commission communale des impôts directs. Dans une commune de plus de 2 000 habitants, cette commission comprend le maire, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés ensuite par l’administration fiscale.
Cette commission donne notamment un avis sur les modifications ou les nouvelles évaluations de locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle joue donc un rôle consultatif dans le suivi des bases qui servent au calcul d’une partie de la fiscalité locale.