Réviser un document clé pour le patrimoine
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur encadre l’évolution du secteur patrimonial de Bayeux. Sa révision relève de Bayeux Intercom, compétente pour l’élaboration et la révision des documents de planification, dont les missions se distinguent de celles du conseil municipal.
Un marché financé avec l’État
Après appel d’offres, le marché est attribué au groupement représenté par Gilles Maurel, entrepreneur individuel basé à Rambouillet. En séance, il a été précisé que le financement serait réparti à 50 % pour l’État et 50 % pour l’intercommunalité. Pour mieux comprendre la répartition des fonds publics dans ce type d'opération, il est utile de savoir qui finance les projets locaux en France.
Cette révision du patrimoine complète d'autres démarches d'urbanisme sur le territoire, alors qu'une révision du PLUi de Bayeux Intercom se profile également pour adapter les règles aux nouveaux enjeux locaux. Cette procédure s'inscrit dans le cadre du Code de l'urbanisme qui définit les outils de protection des sites patrimoniaux remarquables.
Chiffres clés
410 557 € HT
Montant du marché, soit 490 316,40 € TTC, avec un financement annoncé à parts égales entre l’État et Bayeux Intercom.