Une décision de justice relance le calendrier
Le projet des Nielles, porté par le groupe RAULIC sur les terrains de l’ancien camping situés au 49 avenue John Kennedy, est revenu dans le débat à la suite d’une décision de la Cour administrative d’appel de Nantes. Le 25 mars 2026, cette juridiction a considéré comme légale la vente des terrains par le conseil municipal de Saint-Malo au groupe RAULIC, selon la question posée en séance.
L’opposition a demandé si la vente pouvait avancer alors qu’une consultation publique doit encore se tenir du 10 avril au 10 mai 2026 sur la détermination de la limite du rivage. Cette limite sert notamment à distinguer le domaine public maritime et les propriétés privées ou communales, et elle peut avoir des conséquences sur les règles applicables près du littoral.
Dates clés
25 mars, 10 avril, 27 mai 2026
Décision de la Cour administrative d’appel le 25 mars, consultation publique du 10 avril au 10 mai et délai de recours évoqué jusqu’au 27 mai.
La limite du rivage jugée sans effet majeur sur le projet
L’adjoint à l’urbanisme a indiqué qu’un recours en cassation devant le Conseil d’État restait possible dans le délai légal, mais que la Ville jugeait cette hypothèse peu susceptible de remettre en cause la légalité de la délibération de vente. Il a aussi estimé que la modification de la limite du rivage, si elle intervenait, toucherait le projet seulement à la marge et loin des constructions prévues.
Sur le recul du trait de côte, attendu dans de futures études en 2027, la majorité considère que le site concerné repose sur une zone granitique peu exposée à ce type d’évolution. Alors que l'institution locale gère ses priorités, le rôle de l'opposition municipale reste central pour questionner les risques environnementaux, comme ceux liés à l’érosion littorale.
La Ville veut appliquer les décisions de justice
Le maire a rappelé que le permis de construire avait été signé en 2018 par son prédécesseur et que les recours engagés depuis avaient duré plusieurs années. À ses yeux, le porteur du projet dispose désormais d’une décision de justice qui lui permet de demander l’application des accords conclus avec la collectivité.
La majorité reconnaît qu’un risque juridique n’est jamais totalement absent dans une opération d’aménagement. Comme lors de la séance où Saint-Malo installe le CCAS et ses commissions, la collectivité s'efforce de sécuriser ses délibérations pour permettre la signature de l’acte de vente dans les prochaines semaines.