Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal de Tinténiac a donné au maire plusieurs délégations pour la durée du mandat. Concrètement, cela permet d’éviter de réunir le conseil municipal pour certaines décisions déjà encadrées, tout en obligeant le maire à rendre compte des actes pris lors des réunions du conseil.
Ces délégations concernent des domaines variés de la gestion municipale : propriétés communales utilisées par les services publics, tarifs non fiscaux, contrats d’assurance, concessions dans les cimetières, dons sans charges, honoraires d’avocats ou de notaires, actions en justice, accidents impliquant des véhicules municipaux ou encore renouvellement d’adhésion à certaines associations.
Plafonds votés
2 500 € par droit unitaire pour certains tarifs municipaux non fiscaux.
500 000 € par an pour les emprunts destinés aux investissements.
216 000 € hors taxes pour les marchés et accords-cadres concernés.
500 000 € pour certaines opérations de préemption en zones urbaines ou à urbaniser.
100 000 € hors taxes pour les demandes de subventions liées à des opérations inscrites au budget.
Marchés, urbanisme et finances : les principaux seuils
Parmi les décisions les plus concrètes, le maire pourra engager des marchés publics inférieurs à 216 000 € hors taxes lorsque les crédits existent au budget. Il pourra aussi demander des subventions pour des opérations d’investissement inscrites au budget, alors que le financement des projets locaux dépend souvent de ces apports extérieurs.
Le conseil lui a également confié la possibilité de réaliser des emprunts dans la limite de 500 000 € par an, ainsi que des lignes de trésorerie pour le même montant annuel. En urbanisme, la délégation porte notamment sur l’exercice du droit de préemption pour certaines ventes d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € dans les zones urbaines ou à urbaniser du plan local d’urbanisme intercommunal.
Un vote favorable avec des abstentions
La délibération a été adoptée par 21 voix pour et 6 abstentions. Le texte prévoit qu’en cas d’empêchement du maire, son premier adjoint puis les autres adjoints dans l’ordre du tableau pourront le remplacer pour les décisions concernées, conformément à la manière dont Tinténiac répartit les rôles au sein de l'équipe municipale.
Le maire pourra aussi subdéléguer certaines compétences à des adjoints ou conseillers municipaux, et confier des délégations de signature à des agents communaux habilités. Pour les habitants, l’enjeu principal est la rapidité de traitement des dossiers, tout en conservant une information régulière du conseil, dont le procès-verbal retrace officiellement l'ensemble des décisions.