Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal a voté à l’unanimité une série de délégations au maire pour toute la durée du mandat. Concrètement, cela permet à Guillaume BÉGUÉ de traiter certaines affaires courantes sans attendre une nouvelle délibération à chaque étape, tout en devant informer le conseil municipal des décisions prises.
Ces délégations couvrent des domaines variés : affectation des biens communaux, concessions dans les cimetières, contrats d’assurance, demandes de subventions, emprunts prévus au budget, actions en justice, droits de préemption en urbanisme ou encore demandes d’autorisations pour les bâtiments municipaux. Plusieurs plafonds encadrent ces pouvoirs, par exemple pour les lignes de trésorerie, certaines transactions, les biens mobiliers ou les acquisitions liées aux droits de préemption.
Chiffres clés
1 000 000 €
Plafond fixé pour les lignes de trésorerie, sur une durée maximale de douze mois.
450 000 €
Montant maximal prévu pour certains droits de préemption ou de priorité exercés au nom de la commune.
5 000 €
Plafond pour régler les conséquences d’accidents impliquant des véhicules municipaux.
Deux niveaux de contrôle pour les achats publics
Le conseil a également installé la commission d’appel d’offres, chargée d’intervenir pour les marchés publics les plus importants, au-dessus des seuils européens. Comme pour le financement des projets locaux, la transparence et le respect des procédures sont essentiels pour la gestion de l'argent public.
Les membres titulaires élus sont Claire BRIDEL, Maxime LAUBENEAU, Awena KERLOC’H, Ronan SALAÜN et Alain CLÉRY. Ces élus municipaux disposent d'un temps dédié pour exercer leurs missions. Les suppléants sont Yannick DANTON, Christophe GAUTIER, Claire SIMONET, Elsa RUCKERT et Alain PÉCHON. Jacques BELLONCLE est désigné pour représenter le maire au sein de cette commission en son absence.
Une commission pour les marchés plus modestes
Comme les seuils européens sont élevés, la commune crée aussi une commission des marchés pour donner un avis sur des contrats moins importants, mais tout de même significatifs. Elle sera saisie à partir de 60 000 € hors taxes pour les fournitures et services, et de 100 000 € hors taxes pour les travaux. Cette instance s'inscrit dans l'obligation de publication des décisions de la collectivité, assurant ainsi le suivi et le contrôle des deniers publics.