Élus de Liffré : crédit d’heures majoré de 30 %

Un temps dédié à l’exercice du mandat

Le conseil municipal a décidé de majorer de 30 % le crédit d’heures des élus. Ce dispositif permet aux élus qui travaillent, dans le public comme dans le privé, de dégager du temps pour préparer les réunions, suivre les dossiers municipaux ou représenter la commune dans d’autres organismes.

Ce crédit d’heures est distinct des autorisations d’absence pour assister aux réunions officielles. Au sein de chaque conseil municipal, le fonctionnement par trimestre est la règle et ne peut pas être reporté d’un trimestre sur l’autre. L’élu doit prévenir son employeur par écrit au moins trois jours avant l’absence prévue, en précisant la durée souhaitée et le crédit restant disponible.

Pourquoi Liffré peut appliquer cette majoration

La loi permet à certaines communes de relever ce volume d’heures, dans la limite de 30 % par élu. Liffré entre dans ce cadre car la commune est chef-lieu et siège des bureaux centralisateurs du canton de Liffré, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, avec une population située dans la strate de 3 500 à 9 999 habitants. Cette décision s'inscrit dans un cadre légal strict où certaines prérogatives sont également déléguées pour faciliter la gestion quotidienne, comme c'est le cas pour les pouvoirs du maire et achats publics.

Une dépense prévue au budget communal

La commune inscrit les crédits nécessaires au budget principal. Le texte rappelle aussi que les élus ne percevant pas d’indemnité de fonction peuvent, sous conditions, bénéficier d’une compensation financière s’ils subissent une perte de rémunération liée à l’usage de leurs autorisations d’absence ou de leur crédit d’heures. À Liffré, l'implication des élus est d'ailleurs sollicitée dans des instances variées, notamment pour le contrôle des listes électorales et organismes.