Un budget reconduit pour la nouvelle mandature
La loi impose aux communes de consacrer au moins 2 % du montant total des indemnités des élus à leur formation, sans dépasser 20 %. À Pornic, l’enveloppe annuelle est maintenue au niveau de la précédente mandature, une décision qui s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement du conseil municipal.
Le maire a précisé que l’objectif n’était pas de consommer systématiquement ces crédits, mais de répondre aux besoins de montée en compétence des conseillers. Ces derniers doivent en effet maîtriser de nombreux sujets techniques, comme la fiscalité locale et le vote des taux d'imposition.
Des formations liées à l’exercice du mandat
Les enseignements porteront sur les fondamentaux de l’action publique locale, les délégations exercées par les élus et leur participation aux commissions municipales. Pour assurer la transparence de ces activités, les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour pourront être pris en charge, conformément au Code général des collectivités territoriales et selon les règles relatives au remboursement des frais des élus.
Une compensation de perte de revenu est aussi possible, dans la limite de 24 jours par élu pour l’ensemble du mandat. Les crédits non utilisés seront reportés sur l’exercice suivant, sans pouvoir dépasser la fin de la mandature. La délibération, dont le compte-rendu devra suivre l' obligation de publication des actes administratifs, a été adoptée à l’unanimité.
