La vidéoprotection de Pontoise sera désormais suivie par un comité d’éthique. Sa composition prévoit un collège d’élus, des personnes qualifiées et des représentants de la vie civile, parmi lesquels des associations de quartier et un directeur d’école.
Le comité doit notamment offrir un cadre de suivi et de discussion autour de l’usage des caméras. Julie Vadebeaux a toutefois regretté que les membres issus de la société civile soient « directement choisis par vous », estimant qu’ils ne garantissent pas un « véritable contrôle citoyen ».
Une transmission des images dans deux résidences
Les caméras installées dans les résidences Seqens de la rue de Bourgogne et de la place Joseph de Guignes pourront transmettre leurs images au Centre de supervision urbain de la Police municipale de Pontoise. Il s’agit de caméras situées sur le domaine privé du bailleur social.
La transmission sera instantanée lorsqu’une situation d’urgence le justifie. En revanche, l’utilisation des images dans une procédure judiciaire nécessite une réquisition. Cette distinction sépare la réaction immédiate à un événement de la conservation des images comme élément de preuve.
Le fonctionnement du conseil municipal et les conditions de transparence des décisions peuvent être approfondis dans notre guide sur le conseil municipal et dans celui consacré à la publication des actes municipaux. Les conventions avec Seqens ont été adoptées par 34 voix pour et quatre contre.
