Habitat indigne à Pontoise : une procédure accélérée pour agir plus vite

À Pontoise, le traitement des logements insalubres doit désormais gagner en rapidité. La Ville, l’État et l’Agence régionale de santé ont adopté une coopération permettant au service municipal compétent de réaliser les visites et de rédiger directement les mises en demeure ou les arrêtés nécessaires.

Des visites sans contre-visite systématique

Jusqu’ici, les délais pouvaient s’allonger en raison de contre-visites systématiques. Le nouveau fonctionnement permet à la Ville d’intervenir directement, tandis que l’Agence régionale de santé validera ensuite les procédures. L’objectif est d’atteindre 100 % de visites, sans ajouter une étape lorsque celle-ci n’est pas nécessaire.

Le dispositif concerne également le parc social, où la dégradation de l’habitat est présentée comme croissante. Pour mieux comprendre les responsabilités respectives des collectivités dans l’action sociale et le logement, les habitants peuvent consulter le guide sur l’action sociale entre commune et département.

Six logements visités lors d’une première opération

Une opération menée le 26 mai avec le sous-préfet a permis de visiter six logements et d’aboutir à cinq mises en demeure. L’une d’elles pourrait conduire à une mise en sécurité avec expertise. D’autres interventions ont concerné le sous-sol de Marcouville, en raison d’une infestation de rats, ainsi que la place Joseph de Guignes.

Les mises en demeure ne sont pas des courriers administratifs gentils ; c'est une procédure pouvant aboutir à des sanctions pécuniaires, voire à des plaintes.

Le service Hygiène, salubrité, sécurité et accessibilité compte trois agents. La convention doit leur permettre de concentrer leurs moyens sur les visites et le suivi des situations, tandis que la validation de l’Agence régionale de santé intervient après la rédaction des actes. Les informations municipales sont accessibles sur le site de la Ville de Pontoise.