Fiscalité locale : la composition de la CCID oppose majorité et minorité

Une commission qui intervient sur les évaluations fiscales

La commission communale des impôts directs, ou CCID, sera renouvelée pour toute la durée du mandat. Elle donne chaque année son avis sur les évaluations des locaux d’habitation et professionnels, lesquelles influencent le montant de la taxe foncière acquittée par les Pontchâtelains. Elle s'inscrit dans un cadre plus large où le conseil municipal joue un rôle central dans la vie locale.

Le maire, Stéphane Poilvé, a expliqué que son objectif est de vérifier la cohérence des évaluations, d’éviter de trop fortes disparités dans une même rue et de rechercher l’équité à l’échelle de la commune. Ces réflexions sont essentielles puisque ce sont les collectivités qui décident qui vote les taux des impôts locaux chaque année.

Les commissaires seront choisis par l’administration fiscale parmi une liste de 32 contribuables proposée par la commune. La CCID sera présidée par le maire, conformément au Code général des impôts, à l'instar d'autres instances comme les quatre commissions de marchés et de services publics installées récemment.

Huit votes contre la liste proposée

Arnaud Allain, porte-parole de l’opposition, a regretté que la représentation proportionnelle demandée par la minorité n’ait pas été retenue. Cette situation illustre les prérogatives et les limites de l'opposition municipale au sein des assemblées délibérantes. Il a aussi relevé la présence d’anciens élus et de membres de la liste du maire, tout en s’excusant d’une erreur concernant un lien de parenté qu’il avait évoqué.

La liste a été adoptée par 25 voix pour et 8 contre, l’ensemble des élus de la minorité votant contre. La future commission devra s’appuyer sur la connaissance locale de ses membres pour contribuer à une répartition cohérente de l’impôt entre les quartiers de la ville.