Marchés, accessibilité et services publics : quatre commissions installées à Pont-Château

Deux instances pour contrôler les contrats de la commune

Le conseil municipal du 27 mai a renouvelé la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public. La première examine les marchés les plus importants et choisit l’entreprise retenue lorsque les montants dépassent les seuils de procédure formalisée. La Direction de l’information légale et administrative précise ces montants révisés périodiquement pour les fournitures, services et travaux. La seconde rend un avis lorsque la commune envisage de confier la gestion d’un équipement ou d’un service public à une entreprise.

Présidées par le maire, ces commissions comprennent des élus désignés à la proportionnelle, au sein d’un conseil municipal qui définit les grandes orientations de la commune. Les titulaires sont Mathilde Dechamps, Sylvie Fusellier, Daniel Vignard, Enguerand Boisliveau Bellat et Thibaud Eymard. Pour la commission d’appel d’offres, les suppléants sont Valérie Rose, Élodie Bourrigault, Delphine Douard, Yoann Le Berrigaud et Arnaud Allain. La liste de la commission de délégation de service public est presque identique, Guillaume Chauviré et Sylviane Oillic remplaçant les deux derniers suppléants. Le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas recourir au vote secret.

Associations et usagers associés à l’accessibilité

La commune a également créé une commission communale pour l’accessibilité. Obligatoire dans les villes de plus de 5 000 habitants, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, elle dressera un état des lieux du bâti, de la voirie, des transports et des établissements recevant du public. Elle présentera chaque année au conseil municipal un rapport et des propositions d’amélioration. Quatre élus, trois représentants d’associations liées au handicap et trois représentants d’usagers y siégeront.

Un regard citoyen sur les services publics délégués

La commission consultative des services publics locaux examinera notamment les rapports des délégataires dans des domaines comme l’eau ou la restauration collective, un enjeu clé pour savoir qui gère les écoles et leurs services annexes. Elle sera aussi consultée avant toute nouvelle délégation. Elle réunira les élus Philippe Rouaud, Jean-François Gautier, Mathilde Dechamps et Gaëlle Garraud, ainsi que Paul Longatte, représentant associatif membre de l’Université permanente.

Le maire, Stéphane Poilvé, a souligné la possibilité d’intégrer des personnes extérieures au conseil municipal. La création des deux commissions citoyennes a été adoptée à l’unanimité, s'inscrivant dans une volonté de transparence renforcée, à l'instar de l' obligation de publication des actes administratifs qui s'impose aux collectivités.