Une occupation temporaire du domaine public
Pour la sixième année consécutive, l’association Le Petit Lieu porte un projet d’animation éphémère à Pont Saint Martin. La commune lui met à disposition le site Utrillo, situé en bord de rivière, à proximité de la Halte Nature.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’occupation temporaire du domaine public. Ce document fixe les conditions d’utilisation d’un espace communal, sans droit permanent sur le lieu, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques.
Des règles pour concilier animation et voisinage
Le conseil a ensuite validé le règlement intérieur du site Utrillo. Il précise les obligations de l’association afin de concilier animation, sécurité et respect du voisinage conformément aux obligations légales de publication des délibérations communales.
