Une liste pour la commission des impôts directs
Le conseil municipal a dressé à l’unanimité une liste de 32 contribuables destinée à la commission communale des impôts directs. Cette commission travaille avec l’administration fiscale sur des éléments servant notamment à établir les valeurs locatives, utilisées pour calculer certains impôts locaux. Au sein de chaque localité, c'est bien le conseil municipal qui gère ces dossiers de proximité pour le quotidien des habitants.
La commune propose 16 titulaires et 16 suppléants, puis l’administration fiscale retient 8 titulaires et 8 suppléants. Il est utile de savoir que les communes ont un rôle clé puisque c'est au niveau local que l'on décide du vote des taux pour les taxes foncières.
La commission d’appel d’offres renouvelée
Le conseil a élu à l’unanimité les membres de la commission d’appel d’offres, qui intervient dans certaines procédures de marchés publics. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, ces décisions font partie des actes administratifs soumis à une obligation de publication pour garantir la transparence de l'action publique. Les titulaires sont Yannick Fétiveau, président de droit, Youssef Kamli, Bernard Gendronneau, Karim Megaouel, Steve Landais et Alain Messu.
