Une liste pour la commission des impôts directs
Le conseil municipal a dressé à l’unanimité une liste de 32 contribuables destinée à la commission communale des impôts directs. Cette commission travaille avec l’administration fiscale sur des éléments servant notamment à établir les valeurs locatives, utilisées pour calculer certains impôts locaux. Au sein de chaque localité, c'est bien le conseil municipal qui gère ces dossiers de proximité pour le quotidien des habitants.
La commune propose 16 titulaires et 16 suppléants, puis l’administration fiscale retient 8 titulaires et 8 suppléants. Il est utile de savoir que les communes ont un rôle clé puisque c'est au niveau local que l'on décide du vote des taux pour les taxes foncières.
La commission d’appel d’offres renouvelée
Le conseil a élu à l’unanimité les membres de la commission d’appel d’offres, qui intervient dans certaines procédures de marchés publics. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, ces décisions font partie des actes administratifs soumis à une obligation de publication pour garantir la transparence de l'action publique. Les titulaires sont Yannick Fétiveau, président de droit, Youssef Kamli, Bernard Gendronneau, Karim Megaouel, Steve Landais et Alain Messu.
Un référent déontologue pour les élus
Les référents déontologues proposés par l’association départementale des maires de Loire-Atlantique ont aussi été désignés à l’unanimité. Ils conseillent les élus en cas de doute sur un conflit d’intérêts ou une situation sensible, une démarche qui complète le travail effectué dans les différentes commissions municipales thématiques.
Les avis seront rendus aux seuls élus ou collectivités qui saisissent le référent suivant les principes de la déontologie des élus locaux. En cas de dossier complexe, une approche collégiale pourra être organisée, avec une indemnisation prévue pour la présidence et la participation aux séances.