À partir du 1er janvier 2027, Pont-de-l’Arche instaurera une taxe sur les logements vacants. Elle concernera les logements inoccupés depuis au moins deux ans dans les communes situées hors zone tendue.
Le taux communal sera arrêté ultérieurement. La mesure vise à encourager les propriétaires à remettre ces logements sur le marché locatif.
Une taxe liée à la durée de vacance
Le critère retenu est une vacance d’au moins deux ans. La taxe s’inscrit dans une réforme qui remplace, à partir de 2027, les dispositifs précédents par une taxe unique sur la vacance des locaux d’habitation.
Pour mieux comprendre les règles locales en matière de fiscalité, retrouvez notre article sur la décision des taux des impôts locaux. Le guide du conseil municipal explique aussi le rôle de cette instance dans les décisions communales.
Cette mesure fait partie des décisions prises lors du conseil municipal du 29 juin 2026, dont vous pouvez lire le résumé.