Quatre parcelles communales non bâties, d’une superficie totale de 2 296 m², sont proposées à la vente chemin de la Procession à Pont-de-l’Arche. La commune recherche un acquéreur pour y accueillir des activités tertiaires.
Un mandat de vente sans exclusivité
La commune a confié un mandat de vente sans exclusivité à SELENE IMMOBILIERE D’ENTREPRISE pour rechercher un acquéreur. Le prix demandé pour l’ensemble est de 54 000 €.
La rémunération prévue pour le mandataire est fixée à 7 % hors taxes du prix de vente. La mise en vente vise ainsi à réserver ces terrains à l’implantation d’activités tertiaires.
Cette décision fait partie des sujets examinés par le conseil municipal. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, consultez notre guide du conseil municipal, ou retrouvez les autres décisions de la séance du 29 juin 2026.