À partir de 2027, les propriétaires de logements vacants à Pluméliau-Bieuzy pourront être concernés par une nouvelle taxe. Le conseil municipal a choisi de maintenir cette possibilité de taxation alors que l’ancien dispositif ne s’appliquera plus dans la commune.
Un taux fixé au plus tard en avril 2027
Le taux de cette taxe sur la vacance des locaux d’habitation sera voté ultérieurement, au plus tard le 15 avril 2027. Il ne pourra pas dépasser 50 %. Pour comprendre comment les collectivités déterminent les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des taux.
Une exonération pourra s’appliquer si le propriétaire justifie que le logement n’est pas habitable, notamment en raison de son état ou de travaux importants. La mairie de Pluméliau-Bieuzy a instauré la mesure à l’unanimité.
Cette décision a été prise en conseil municipal. Les habitants peuvent se renseigner sur le fonctionnement de cette instance grâce à notre guide pour assister au conseil municipal.