Des ajustements après enquête publique
La modification n°7 du PLUi a fait l’objet d’une enquête publique du 27 octobre au 28 novembre 2025. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de recommandations, notamment sur la prise en compte des nuisances, de l’eau, du risque inondation et des mobilités douces. Ces évolutions s'inscrivent dans une dynamique globale où le PLUi de Bayeux Intercom voit une révision se profiler pour mieux répondre aux enjeux actuels.
Des sites stratégiques précisés
Les orientations d’aménagement du Plateau de l’Ante et de l’ancien site LCL ont été complétées après les avis recueillis. La gestion de ces espaces urbains nécessite souvent des investissements importants, et il est essentiel de comprendre qui finance les projets locaux en France pour anticiper les futures réalisations.
Le dossier comprend aussi des ajustements du règlement graphique, du règlement écrit, des emplacements réservés et le changement de destination de bâtiments situés en zones agricole ou naturelle. Ces décisions techniques sont le fruit des délibérations de l'organe délibérant, dont le fonctionnement diffère sensiblement de celui d'une commune, comme l'explique notre guide sur le conseil municipal-conseil intercommunal-differences.