Le travail réalisé en dehors des horaires habituels lors des élections pourra être compensé de deux façons à Ploumagoar : par un repos récupérateur ou par une indemnisation. Le choix dépendra du statut et de la catégorie de l’agent.
Des règles différentes selon les catégories
Les agents des catégories B et C, y compris certains contractuels de droit public, peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les agents de catégorie A relèvent, eux, d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Les heures effectuées le dimanche ou un jour férié bénéficient d’une majoration de 50 %. Une majoration supplémentaire peut s’appliquer au travail de nuit. Lorsque le scrutin comporte deux tours, les taux sont doublés, sauf si deux scrutins se déroulent le même jour.
Un dispositif valable pour les prochains scrutins
Le cadre retenu ne concerne pas uniquement les élections municipales. Il s’appliquera à toutes les élections futures et prend effet rétroactivement pour les scrutins de mars 2026.
Les compensations seront attribuées individuellement dans la limite des crédits disponibles et des règles de calcul applicables. Pour replacer cette décision dans le fonctionnement démocratique local, consultez notre guide sur l’assistance au conseil municipal et celui consacré au rôle du conseil municipal.
Les habitants peuvent aussi consulter les règles de publication des décisions municipales pour savoir comment suivre les actes adoptés par la commune de Ploumagoar.