Une parcelle de 420 m² située à Lesgall va être intégrée au patrimoine de la commune. Le terrain est considéré comme un bien sans maître, car il est vacant depuis plusieurs décennies et aucun ayant droit ne s’est manifesté.
Une situation inchangée depuis 1973
Le dernier propriétaire connu, Yves Marie Refloch, est décédé le 27 juin 1973. Depuis, aucun héritier n’a revendiqué la parcelle et l’État n’en a pas pris possession. Ces éléments permettent à la commune d’exercer son droit sur ce terrain vacant.
Le mécanisme des biens sans maître permet ainsi de traiter la situation de terrains durablement délaissés, dans un cadre encadré par la loi. Pour replacer cette décision dans le fonctionnement local, les habitants peuvent consulter notre guide sur le rôle du conseil municipal ainsi que le projet de cession d’un délaissé de voirie route de Kerivoal.
Une enquête publique de quinze jours
La procédure prévoit désormais une enquête publique locale d’une durée de quinze jours. Cette étape doit permettre au public de prendre connaissance du projet et de présenter d’éventuelles observations avant son aboutissement.
Cette acquisition figure parmi les sujets d’aménagement présentés dans le résumé des décisions municipales. Les citoyens peuvent également consulter notre article consacré à l’accès au procès-verbal d’un conseil municipal.