À Lesgall, une parcelle vacante depuis 1973 revient à la commune
Ploudaniel va intégrer une parcelle de 420 m² située à Lesgall, dont le dernier propriétaire connu est décédé en 1973. Aucun héritier ne s’étant manifesté et l’État n’ayant pas pris possession du bien, une enquête publique locale doit encore être organisée.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une parcelle de 420 m² située à Lesgall va être intégrée au patrimoine de la commune. Le terrain est considéré comme un bien sans maître, car il est vacant depuis plusieurs décennies et aucun ayant droit ne s’est manifesté.
Une situation inchangée depuis 1973
Le dernier propriétaire connu, Yves Marie Refloch, est décédé le 27 juin 1973. Depuis, aucun héritier n’a revendiqué la parcelle et l’État n’en a pas pris possession. Ces éléments permettent à la commune d’exercer son droit sur ce terrain vacant.
La procédure prévoit désormais une enquête publique locale d’une durée de quinze jours. Cette étape doit permettre au public de prendre connaissance du projet et de présenter d’éventuelles observations avant son aboutissement.
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