Une emprise communale située à Fraval, route de Kerivoal, pourrait rejoindre les propriétés des sœurs Pengam, riveraines du site. Cette portion de terrain, appelée délaissé de voirie, n’est plus nécessaire à la circulation mais sa superficie doit encore être précisée par un géomètre.
Un prix fixé avant le bornage
La surface actuellement estimée est de 363 m². Le bornage déterminera la superficie exacte, tandis que le prix est fixé à 2,50 € par mètre carré, pour un montant total estimé à 910 €. Les frais de géomètre et de notaire seront supportés par les acquéreuses.
Cette opération s’inscrit dans les règles de gestion des emprises communales. Les habitants peuvent consulter notre article pour comprendre qui gère les routes en France et retrouver le contexte des autres décisions d’aménagement dans l’acquisition d’une parcelle sans propriétaire connu à Lesgall.
Une enquête publique avant toute vente
Le projet doit d’abord faire l’objet d’une enquête publique locale de quinze jours. Cette étape permet aux habitants de prendre connaissance de la cession et de formuler des observations ou des réclamations. En l’absence d’avis défavorable, la vente pourra ensuite être finalisée.
La procédure s’ajoute aux informations présentées dans le résumé du conseil municipal, qui rassemble les principales décisions examinées par la commune.