Route de Kerivoal : une emprise communale de 363 m² pourrait être vendue
La commune de Ploudaniel prévoit de céder un délaissé de voirie situé à Fraval, route de Kerivoal, aux sœurs Pengam. La vente reste conditionnée à une enquête publique locale de quinze jours et à un bornage définitif.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Une emprise communale située à Fraval, route de Kerivoal, pourrait rejoindre les propriétés des sœurs Pengam, riveraines du site. Cette portion de terrain, appelée délaissé de voirie, n’est plus nécessaire à la circulation mais sa superficie doit encore être précisée par un géomètre.
Un prix fixé avant le bornage
La surface actuellement estimée est de 363 m². Le bornage déterminera la superficie exacte, tandis que le prix est fixé à 2,50 € par mètre carré, pour un montant total estimé à 910 €. Les frais de géomètre et de notaire seront supportés par les acquéreuses.
Le projet doit d’abord faire l’objet d’une enquête publique locale de quinze jours. Cette étape permet aux habitants de prendre connaissance de la cession et de formuler des observations ou des réclamations. En l’absence d’avis défavorable, la vente pourra ensuite être finalisée.
La procédure s’ajoute aux informations présentées dans le résumé du conseil municipal, qui rassemble les principales décisions examinées par la commune.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
