Marchés publics et services délégués : les commissions de contrôle sont désignées
Le conseil municipal de Plouay a renouvelé la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public. Ces instances interviendront dans l’examen des contrats importants passés par la commune.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Deux commissions pour encadrer les contrats communaux
Le conseil municipal a renouvelé la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public. La première intervient dans les procédures de marchés publics, lorsque la commune choisit une entreprise pour réaliser des travaux ou fournir un service.
La seconde examine les candidatures et les offres lorsque la commune confie la gestion d’un service public à un organisme extérieur. Pour les habitants, ces commissions participent à la transparence de choix qui peuvent concerner des équipements, des services ou des dépenses importantes, s'inscrivant dans le fonctionnement global du conseil municipal.
Les élus de la commission d’appel d’offres
Pour la commission d’appel d’offres, les membres titulaires élus sont Martine Julé Mahieux, Roland Guillemot, Valérie Courtet, Patrick André et David Lieury. Les suppléants sont Joël Bernard, Jean-Michel Rivalan, Hervé Le Gal, Catherine de San Feliciano et Thierry Delalande.
Le vote s’est déroulé à main levée, le conseil ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au bulletin secret. La liste a obtenu 29 voix, validant la composition de cette instance pour la suite du mandat, une étape qui complète l'organisation de neuf commissions thématiques déjà mises en place.
Les élus de la délégation de service public
La commission de délégation de service public réunit comme titulaires Sylvie Peresse, Annick Maurisseau Bertrand, Valérie Courtet, Stéphanie Kerihuel et Philippe Cabouro. Les suppléants sont Martine Julé Mahieux, Christophe Bernard, Catherine de San Feliciano, Françoise Favier et Julie Crenn.
Cette commission aura un rôle d’analyse lorsqu’un service municipal pourra être géré par un partenaire extérieur. Ce mode de gestion suit les règles de la délégation de service public, similaire à celui retenu pour le domaine de Manehouarn confié à une société publique. Le conseil a également adopté cette désignation à l’unanimité, avec 29 voix.
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