Plomelin nomme Xavier Le Lay référent déontologue des élus
La commune de Plomelin s’est dotée d’un référent déontologue chargé de conseiller les élus sur leurs obligations éthiques. Xavier Le Lay exercera cette fonction pendant trois ans renouvelables, avec un avis confidentiel mais non contraignant.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les élus municipaux de Plomelin peuvent désormais solliciter Xavier Le Lay pour obtenir un conseil sur une question déontologique. Cette fonction concerne notamment les conflits d’intérêts, les invitations et les avantages susceptibles de placer un élu en difficulté.
Un conseil indépendant et confidentiel
Tout élu peut saisir directement le référent par écrit. Celui-ci peut demander des informations complémentaires ou entendre l’élu concerné avant de rendre un avis, à l’écrit ou à l’oral. Cet avis aide l’élu à sécuriser sa décision, mais il reste consultatif.
La commune a choisi une personne extérieure à la vie municipale afin de garantir un regard indépendant. La fonction ne prévoit pas de rémunération obligatoire. Les frais de transport peuvent toutefois être pris en charge dans les conditions applicables aux agents territoriaux.
Un rôle différent de celui d’un médiateur
Le référent déontologue n’intervient pas pour régler un différend entre deux personnes. Il apporte un éclairage sur les règles de comportement et de prévention des risques liés à l’exercice d’un mandat.
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