À partir du 1er janvier 2027, les enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires fixes visibles depuis la voie publique seront soumis à la taxe sur la publicité extérieure à Ploeren. Le conseil municipal a retenu les tarifs de droit commun afin de limiter la pollution visuelle et de préserver le cadre de vie, conformément au cadre défini par la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Publicité extérieure : une nouvelle taxe communale à Ploeren dès 2027
Ploeren instaure la taxe sur la publicité extérieure au 1er janvier 2027, avec une exonération pour les petites enseignes totalisant jusqu'à 7 m².
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les petites enseignes restent exonérées
Les ensembles d'enseignes dont la surface totale est inférieure ou égale à 7 m² ne seront pas taxés. Cette exonération concerne notamment les commerces équipés d'une enseigne de taille modeste, une mesure qui s'inscrit dans la réflexion globale sur le financement des projets locaux.
La commune n'a pas retenu les autres réductions autorisées par la loi, notamment pour certaines petites préenseignes ou les enseignes comprises entre 7 et 12 m². Les élus locaux, qui ont pour mission de décider des impôts locaux, imposent aux propriétaires ou exploitants de déclarer leurs dispositifs avant le 30 juin de chaque année. À défaut, une taxation d'office pourra être appliquée selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales.
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