Suite aux récentes élections, la municipalité a procédé au vote des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l'élu local. Les montants sont calculés en fonction de l'indice terminal de la fonction publique, garantissant une transparence totale sur les ressources publiques consacrées au fonctionnement de l'exécutif local.
Un barème lié à la taille de la commune
Avec une population de 6 790 habitants, la ville de Ploeren est soumise à des plafonds réglementaires stricts. Pour les adjoints, le taux maximal ne peut par exemple pas excéder 23,30 % de l'indice de référence. L'enveloppe globale répartie entre les élus respecte scrupuleusement les limitations imposées par le Code général des collectivités territoriales, garantissant ainsi que le financement des projets locaux et le fonctionnement institutionnel ne dépassent pas le budget maximal autorisé par la loi.
Données démographiques et légales
- Population totale : 6 790 habitants
- Nombre d'adjoints élus : 6
- Taux max adjoint : 23,30 % de l'indice 1027
Revalorisation et suivi mensuel
Le conseil a validé le fait que ces indemnités soient payées chaque mois après que la commune a rempli son obligation de publication des délibérations. Une clause de revalorisation automatique a également été adoptée : les montants suivront l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Cette mesure évite de nouvelles délibérations à chaque changement de la grille indiciaire nationale, tout en assurant aux élus une rémunération stable et actualisée pour l'exercice de leurs missions quotidiennes.